CGV

1. Engagement contractuel 

Pour toute commande, votre co-contractant est DIRECTBIKES S.A.S. – Engine Lab, Directeur Général Pascal Tribotté, siège social : 27 rue Maximilien Robespierre, 7811 Mantes la Ville (France) Le contrat de vente est réputé conclu dès exécution de votre commande par DIRECTBIKES SAS – Engine Lab. Son effet légal est donc attaché à la remise des marchandises conformément au bon de livraison. Toute commande effectuée par internet vous sera confirmée par écrit (papier) par notre Société, ainsi que les dispositions contractuelles.

2. Faculté de rétractation 

Tous nos clients bénéficient d’un droit de rétractation de 15 jours pour résilier leur contrat. Procédure du droit de rétractation : vous pouvez revenir sur votre engagement en nous écrivant (lettre, télécopie, courrier électronique,etc…) soit à réception de l’envoi par Direct-Bikes Engine Lab de la confirmation de votre commande accompagnée de la présente notice légale vous informant de votre droit à rétractation si votre commande s’est effectuée par internet ou, dans la négative, à compter de votre commande accompagnée des présentes Conditions Générales, soit en nous retournant le produit et sans avoir à en préciser les raisons. Cette faculté vous est ouverte durant 15 jours à compter de la date de prise d’effet du contrat soit au plus tard à compter de la réception de la marchandise.

Sont exclues du droit de rétractation les commandes spécifiques élaborées à la demande du client. S’entend par "commande spécifique" celle qui répond aux spécifications techniques demandées par un client particulier et qui fera du vélo vendu un produit qui ne pourra pas être vendu en l’état comme vélo de la gamme à un autre client.

Afin de respecter le délai de rétractation, veuillez à nous adresser votre déclaration de rétractation ou à nous retourner le produit suffisamment à l’avance à l’adresse suivante :

  • par courrier :

DIRECTBIKES SAS

Domaine de Saint-Paul Bâtiment C - n°3 / 102

route de Limours

78470 Saint Rémy les Chevreuses

  • par courrier électronique : contact@engine-lab.com

Conséquences de la rétractation 

Si la rétractation est valable, les parties contractantes s’engagent : l’acheteur à restituer les fournitures reçues et à rembourser tout bénéfice qu’il aurait pu tirer de son utilisation (ex : avantages dus à l’usage).L’exercice du droit de rétractation s’entend d’une réexpédition du matériel neuf dans son emballage d’origine et dans le délai contractuel. A défaut, l’acheteur s’expose à indemniser le vendeur de la perte de valeur marchande du matériel livré du fait de son utilisation ou de sa simple détérioration. S’il n’est pas en mesure de restituer la fourniture reçue, que ce soit dans son ensemble ou en partie, ou seulement en état dégradé, l’acheteur est tenu, de ce fait, à dédommager également le vendeur de la perte de valeur si elle existe. Cette disposition ne s’applique pas si la dégradation du produit est due exclusivement à une vérification telle qu’elle aurait été faite dans les ateliers du vendeur. Pour échapper à toute obligation de dédommagement pour perte de valeur, il vous est vivement conseillé de ne pas mettre le produit en service comme s’il était déjà votre propriété et de renoncer à toute intervention qui serait de nature à diminuer sa valeur. Le retour du produit se fera dans son emballage d’origine remis en état afin d’assurer une parfaite protection des matériels et les frais de retour seront à la charge du client qui devra au préalable convenir avec DirectBikes-Engine Lab du transporteur. A défaut d’accord, le retour se fera par le transporteur ayant livré le produit à l’acheteur à la demande de DirectBikes-Engine Lab. A réception, un état détaillé de la marchandise retournée sera effectué et vous serez alerté immédiatement de toute difficulté affectant les biens confiés.

Vente à crédit :

Si vous avez financé votre acquisition par un crédit à la consommation, en cas de rétractation de votre commande financée à crédit, vous cesserez d’être lié par les obligations du prêt à condition que les deux contrats constituent un ensemble économiquement lié. Si, à la date de prise d’effet de la rétractation ou de la restitution, le montant du crédit nous a déjà été versé par l’organisme prêteur, nous restituerons les fonds à votre prêteur ou à vous-même selon l’accord convenu entre vous. A défaut, les fonds seront restitués à l’organisme de prêt, il vous appartiendra alors éventuellement d’en solliciter auprès de lui la rétrocession.

Vente de matériel d’occasion :

La procédure du droit de rétractation est identique à celle pour les vélos neufs. Cette faculté vous est ouverte durant 7 jours à compter de la date de prise d’effet du contrat soit au plus tard à compter de la réception de la marchandise. L’exercice du droit de rétractation s’entend d’une réexpédition du matériel d’occasion non utilisé dans son emballage d’origine et dans le délai contractuel. A défaut, l’acheteur s’expose à indemniser le vendeur de la perte de valeur marchande du matériel livré du fait de son utilisation ou de sa simple détérioration. S’il n’est pas en mesure de restituer la fourniture reçue, que ce soit dans son ensemble ou en partie, ou seulement en état dégradé, l’acheteur est tenu, de ce fait, à dédommager également le vendeur de la perte de valeur si elle existe.

3. Clause de réserve de propriété

DirectBikes – Engine Lab conserve la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de leur prix.

4. Expédition – Règlement

Le paiement se fera par carte bancaire sur internet dans le cadre d’un site sécurisé, par chèque bancaire libellé à l’ordre de DirectBikes, ou par virement bancaire au compte ci-dessous : Titulaire du compte : SAS DIRECTBIKES Numéro de compte RIB : 30004 00350 00010213977 23 Nom de la banque : BNP PARIBAS - AGENCE BOUL BILLANCOURT Pour les virements internationaux, merci d’utiliser les informations suivantes : IBAN : FR76 3000 4003 5000 0102 1397 723 BIC : BNPAFRPPBBT

Si le produit est disponible et le paiement intégralement effectué, le délai de livraison sera de 7 à 14 jours ouvrés à l’adresse fournie par l’acheteur. Si le produit n’est pas immédiatement disponible, il vous sera demandé 50 % du prix lors de la commande et le solde à réception de l’avis vous informant de la mise à disposition du matériel. L’expédition de la marchandise se fera à l’adresse de l’acheteur dès réception du paiement du solde. Dans cette hypothèse, lors de la commande vous pourrez prendre connaissance du délai de livraison en consultant la fiche du produit sur notre site internet ; ce délai sera également indiqué dans notre confirmation (papier) de commande. Si la vente ne s’effectue pas par internet, le délai de livraison figurera sur le bon de commande qui vous sera remis en mains propres.

5. Frais d’envoi du colis et livraison

La livraison s'effectue par transporteur pour la France métropolitaine, ou livrable gratuitement dans nos locaux :

DIRECTBIKES SAS - Domaine de Saint-Paul Bâtiment C - n°3 / 102 route de Limours78470 Saint Rémy les Chevreuses
 
Réception du colis à votre domicile :

En cas d’absence, un avis de passage de la poste ou du transporteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si pendant votre absence le colis n'a pas pu être livré par la Poste ou par le transporteur, un avis de passage vous sera laissé afin de pouvoir récupérer ultérieurement le colis.

Vérifiez le colis immédiatement devant le livreur ou le facteur (emballage et contenu). En cas d’articles manquants ou défectueux, formulez aussitôt des réserves* sur le bordereau qui vous est présenté et contactez nous. Nous insistons sur le fait que le livreur ne proposera pas de lui même que vous inspectiez le colis, il en va donc de votre responsabilité de vérifier aussi bien l’emballage que le contenu du colis que vous réceptionnez. Nous vous tiendrons au courant sur les démarches à suivre afin de recevoir au plus vite les articles manquants ou abîmés.
 
* Aucune démarche et aucun remboursement ne sera possible dès lors qu’aucune réserve n’aura été émise lors de la livraison du colis.

Les vélos complets et cadres de vélos pris en charge par un transporteur sont généralement livrés sous 48h. Toutefois, le traitement des colis volumineux dans certains centres de tri peut prendre plus longtemps. En aucun cas la responsabilité de DIRECTBIKES SAS ne saurait être engagée si la livraison du transporteur ou de La Poste venait à être retardée ou reportée.

6. Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou de non respect des délais d’approvisionnement par l’un de nos fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité ne nous est pas imputable. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

7. Garantie de votre V.T.T.

Au-delà de la garantie légale européenne, nos vélos sont garantis durant 5 années au total sur les cadres, exceptées les pièces d’usure. Notre garantie court à compter de la date d’achat au bénéfice du premier acquéreur exclusivement. Les dommages de peinture sont exclus de la garantie. Nous nous réservons le choix de l’option entre réparation ou remplacement par un modèle correspondant en cas de cadre défectueux. Tous les autres frais engagés comme le montage, le renvoi du vélo, etc.. ne seront pas financièrement pris en charge par nos soins.

Sont exclus des clauses de garantie les dommages consécutifs à une utilisation inadéquate du vélo ou à un équipement non adapté comme par exemple en cas de négligence (soins et entretien manquants), chute, surcharge et modifications apportées à la fourche ou à un composant important. Lors de sauts ou autres contraintes exceptionnelles soumises au cadre, aucune obligation de garantie ne sera prise en compte. Toutefois, en cas de casse du cadre sur crash (chute, utilisation anormale) nous vous invitons à nous contacter. Nous nous engageons à expertiser le matériel et à vous aider à mettre en place la solution la plus adaptée à vos intérêts.

8. Garantie légale

Vérifiez sans attendre l’état des marchandises livrées afin d’exclure les vices de matière ou de fabrication manifestes, ainsi que les dommages liés au transport. Conformément à la Loi, vous êtes obligé de nous signaler dès leur constatation tout défaut ou anomalie affectant les marchandises pour nous permettre d’y remédier.

9. Informatique et Libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Seules les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

10. Identification de la Société commerciale

DirectBikes SAS est une société enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de :

Nanterre sous le n° 502 040 835 RCS Nanterre

Directeur Général :

Pascal Tribotté

Siège social :

Domaine de Saint-Paul - Bâtiment C - n°3

102, route de Limours

78470 Saint Rémy les Chevreuses (France)

N° de TVA intracommunautaire :

FR2550204083500014.

DIRECTBIKES S.A.S. – Engine Lab